La mission solidarité, insertion et égalité des chances disposerait d'une enveloppe de 30,37 Md€, contre 29,79 Md€ en 2022, soit une augmentation de 1,9%.

Cette enveloppe permet de financer prioritairement l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le revenu de solidarité active (respectivement 47 % et 41%).

Pour le reste, les ressources permettent de financer la garantie de ressources des travailleurs handicapés en ESAT (5%).

La liste des objectifs et des indicateurs de performance (art 45 du projet de loi), mentionne pour le programme 157 – Handicap et dépendance :

• Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique]

Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activité [Stratégique]

• Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH

Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'un renouvellement

Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'une première demande

• Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESAT

Le projet de Loi entre dans une procédure de relecture et d'amendements à l'issue de laquelle il subira des ajustements afin "d’envisager un redressement clair et déterminé des comptes publics autour d’axes clairs : la réduction de la dépense publique, prioritaire, en veillant à son efficacité et à la préservation des missions de service public essentielles de l’État ; l’amélioration de la justice fiscale, notamment par des mises à contribution ciblées et temporaires sur les agents qui ont la capacité de participer au redressement des comptes ; le financement à leur juste niveau des priorités du Gouvernement".

ANDICAT compte sur les échanges dans le cadre de la procédure de relecture et d’amendements pour voir émerger des ressources complémentaires en faveur de la transformation des ESAT (modernisation de leurs outils de production) et de la mise en œuvre des nouveaux droits des travailleurs (compensation de la prise en charge de la complémentaire santé par les ESAT).

Pour en savoir plus : Projet de loi de finances pour 2025