L'Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social a été publié au JOurnal officiel du 22 avril 2026.

Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la simplification du cadre réglementaire applicable, cet arrêté modifie l'Arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il actualise les dates de collecte des données, les taux minimaux de remplissage, ainsi que la liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables aux ESMS.