Comme évoqué lors des Rencontres nationales ANDICAT de mars, un projet de Décret visant à modifier le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), notamment pour les travailleurs en ESAT, est actuellement en cours de finalisation.

Ce Décret modifie les paramètres de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes qui travaillent dans un ESAT : leur AAH sera calculée sur la base des ressources du dernier trimestre et non plus de l’avant dernière année. Il s'agit d'un alignement avec le droit commun.

• AVANT : le calcul de l'AAH des travailleurs d'ESAT était basé sur les ressources de l'année N-2
• APRES : le calcul de l'AAH des travailleurs d'ESAT sera basé sur les ressources du dernier trimestre

Cette réforme permettra de calculer l'AAH sur la base des ressources les plus récentes, et donc au plus proche de la situation de la personne. Il s'agit également d'harmoniser la période de référence avec ce qui se fait dans le milieu ordinaire, cela contribuera notamment à simplifier le calcul en cas de double activité ESAT/Milieu ordinaire ou de droit au retour en ESAT.

Le Décret précise par ailleurs les modalités de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires qui perçoivent une pension de retraite, d'invalidité, ou une rente d'accident du travail d’autre part : leur AAH sera calculée de façon strictement différentielle par rapport à cet avantage.

L'entrée en vigueur est envisagée au 1er juillet 2026 pour le calcul de l’AAH pour les bénéficiaires d’un avantage vieillesse invalidité, et le 1er octobre 2026 pour le calcul de l’AAH pour les bénéficiaires qui travaillent en ESAT.

La DGCS organise un webinaire à destination des directeurs et professionnels des ESAT sur la réforme de la trimestrialisation du calcul de l’AAH pour les travailleurs en ESAT jeudi 25 juin de 14h30 à 16h. Le lien pour vous inscrire sera communiqué prochainement !