Publication du cahier des charges du service public départemental de l'autonomie

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Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie a été publié au Journal officiel le 4 juin 2025.

A partir de 2025, tous les départements et l'ensemble des partenaires du champ de l'autonomie doivent s'engager dans la démarche.

Ce dispositif a pour objectif de coordonner l'existant pour simplifier l'accès aux droits et le parcours des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, en facilitant leurs démarches. Sa mise en marche commencera par un état des lieux dès 2025 pour identifier ensuite les priorotés ainsi que le plan d'actions. 

Une  conférence territoriale de l'autonomie sera installe dès 2025.

Source :  Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie - Légifrance







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