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Le GIP Plateforme de l'inclusion et la DGCS mettent à disposition le formulaire de remontée des indicateurs de suivi du plan de transformation des ESAT.
Voici le lien pour accéder au questionnaire : Questionnaire 2025 sur les actions mises en œuvre en 2024 - suivi du plan de transformation des ESAT (tally.so)
Il doit être renseigné au plus tard le 30 juin 2025.
Pour rappel, le renseignement du questionnaire est une obligation réglementaire pour les ESAT prévue par l’article R 344-7-2 du CASF.
Les ESAT peuvent télécharger via ce lien une version PDF du questionnaire pour avoir une vue d'ensemble sur les questions posées. Attention, il s'agit juste d'une aide mais il est nécessaire de remonter les données via le lien tally ci-dessus.